J.O. 283 du 6 décembre 2007
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Décision du 15 novembre 2007 portant délégation de pouvoirs
NOR : AMFX0700009S
Le président de l'Autorité des marchés financiers,
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 621-2-II, alinéa 11, L. 621-5 (3°), L. 621-5-1 et R. 621-9 ;
Vu la loi no 2003-706 du 1er août 2003 de sécurité financière ;
Vu le décret no 2003-1109 du 21 novembre 2003 relatif à l'Autorité des marchés financiers, notamment le II de l'article 10 ;
Vu le décret du 21 novembre 2003 portant nomination de M. Michel Prada, président de l'Autorité des marchés financiers,
Décide :
Article 1
Délégation permanente est donnée à M. Gérard Rameix, secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, Mme Florence Roussel, secrétaire général adjoint, et :
Pour la direction des affaires juridiques :
M. Olivier Douvreleur, directeur des affaires juridiques, Mmes Laure Colli-Patel et Patricia Choquet, adjointes au directeur des affaires juridiques, Mmes Geneviève Bardin et Michaëla d'Orazio d'Hollande, conseillères du directeur des affaires juridiques, Mme Sonia Cattarinussi, M. Vincent Duthoit, Mme Séverine Guez, M. Xavier Jallain, M. Olivier Poubeau, Mme Laure Tertrais et Mme Carole Uzan.
Pour le service de l'instruction et du contentieux des sanctions :
Mme Brigitte Garrigues, chef du service de l'instruction et du contentieux des sanctions, M. Laurent Berlioz, M. Sébastien Bonfils, Mme Mathilde Gérard-Tabbagh, Mme Albane Lancrenon, Mme Caroline Mirrieu de Labarre, Mme Véronique Robert, Mme Claire Sauty de Chalon,
à l'effet de représenter le président de l'Autorité des marchés financiers devant les juridictions.Article 2
La décision du 15 décembre 2006 portant délégation est abrogée.Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 novembre 2007.
M. Prada